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Que Dit La Loi

Premier site d'actualité juridique et politique Gabonais

31 January 2023
Suspension de Gabonreview: la Haute autorité de la communication juge et partie ?
Que dit la loi sur la rupture des fiançailles?
Prison, amendes, dommages et intérêts aux employeurs retenant abusivement un certificat de travail

Année : 2015

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Les crimes rituels et la garantie des droits fondamentaux au Gabon

par L'Equipe QDLL
23 décembre 2015 0 6 minutes 7 ans

« Nul ne sera soumis à la torture, ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants » (Article 5 DUDH, 1948) Les crimes qualifiés de rituels au Gabon sont par nature cruels, inhumains; le caractère dégradant ici, s’analyse dans le peu d’intérêt que l’on accorde à […]

Actualité Juridique Libertés Fondamentales
par Pharel Boukika Mouketou
11 décembre 2015 22 minutes 7 ans

Entre Délit d’opinion, et Licenciement abusif : Le Cabinet Jules OBIANG prosélyte de la censure idéologique

par L'Equipe QDLL
3 décembre 2015 4 minutes 7 ans

Le licenciement d’Harold Leckat du Cabinet Jules Obiang est-il fondé sur ses opinions ? 

par Harold Leckat
24 novembre 2015 0 5 minutes 7 ans

Le vol d’un salarié peut-il être prouvé par un témoignage ?

par Harold Leckat
21 octobre 2015 0 4 minutes 7 ans

Le meurtre commis suite à un flagrant délit d’adultère peut être excusable

par Harold Leckat
20 octobre 2015 0 2 minutes 7 ans

Le régime transitoire des ressorts de cours d’appel judiciaires

par Terence Asseko Akoma
14 octobre 2015 0 5 minutes 7 ans

Que dit la loi sur le harcèlement au travail ?  

par Harold Leckat
9 septembre 2015 0 6 minutes 7 ans

La mention de la coutume dans les actes de naissance au Gabon est-elle conforme à la loi ?

par Harold Leckat
9 août 2015 0 5 minutes 7 ans

L’outrage au Drapeau tricolore, Vert, Jaune, Bleu 

par Harold Leckat
9 août 2015 0 5 minutes 7 ans

Les outrages et violences envers les dépositaires de l’autorité et de la force publique

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Suspension de Gabonreview: la Haute autorité de la communication juge et partie ?

11 minutes

Que dit la loi sur la rupture des fiançailles?

12 minutes

Prison, amendes, dommages et intérêts aux employeurs retenant abusivement un certificat de travail

3 minutes

Que dit la loi sur l’atteinte à la Sûreté de l’Etat ?

13 minutes

par Terence Asseko Akoma
24 septembre 2019 11 minutes 3 ans

Suspension de Gabonreview: la Haute autorité de la communication juge et partie ?

A la Une Actualité Actualité Juridique Libertés Fondamentales
par Terence Asseko Akoma
14 mars 2019 12 minutes 4 ans

Que dit la loi sur la rupture des fiançailles?

Droit civil
par L'Equipe QDLL
6 mars 2019 3 minutes 4 ans

Prison, amendes, dommages et intérêts aux employeurs retenant abusivement un certificat de travail

A la Une Actualité Juridique Droit civil Droit Social

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