Mois : août 2015
Actualité JuridiqueDroit Pénal
L’outrage au Drapeau tricolore, Vert, Jaune, Bleu
Le respect, la dévotion et la protection de l’État sont des obligations censées être innées dans les consciences collectives des ressortissants d’une nation....
Actualité JuridiqueDroit Pénal
Les outrages et violences envers les dépositaires de l’autorité et de la force publique
C’est le chapitre XI de la la Loi N°21/63 du 31 mai 1963 portant Code Pénal qui assure la protection pénale des personnes...