« La loi votée n’exprime la volonté générale que dans le respect de la constitution » précisait le Conseil Constitutionnel français dans sa décision Evolution...
ParHarold Leckat1 décembre 2016« Si veut le roi, si veut la loi » est une doctrine ancienne du droit Français, qui admettait l’idée supposée qu’une loi...
ParPharel Boukika Mouketou22 novembre 2016Au titre des projets de textes législatifs et réglementaires, le Conseil des ministre du lundi 11 avril dernier a approuvé 5 projets de...
ParHarold Leckat21 septembre 2016Les dispositions qui régissent les élections politiques en République gabonaise sont tirées de la loi n°07/96 du 12 mars 1996. Cette dernière a...
ParHarold Leckat19 septembre 2016Le Conseil Supérieur de la Magistrature se tient chaque année sous la présidence du Chef de l’Etat. Ce dernier à réaffirme sans cesse...
ParHarold Leckat21 juillet 2016La Convention nationale des syndicats de l’éducation nationale avait saisi la Cour Constitutionnelle le 22 mars 2016 aux fins d’annulation de l’ordonnance n°...
ParLauris Pemba10 juillet 2016La société est régie par un ensemble de règles utiles et nécessaires au maintien de l’ordre public dont la garantie du respect s’appuie...
ParHarold Leckat2 juillet 2016Dans la conscience collective gabonaise, une union solennelle célébrée sans dépôt de dot n’aura aucune valeur aux yeux de la famille. Ce principe...
ParHarold Leckat1 juillet 2016La Paix, la Sécurité Publique et la Sûreté sont les trois composantes qui consacrent la notion d’ordre public. L’ordre public pourrait s’assimiler à...
ParPharel Boukika Mouketou21 juin 2016« Aux âmes bien nées, la valeur n’attend point le nombre des années », cette citation célèbre de Pierre Corneille devrait inspirer la...
ParHarold Leckat21 juin 2016