Aller au contenu
  • Accueil
  • Actualité
    • Actualité Judiciaire
    • Actualité Juridique
    • Actualité Politique
  • Rubriques
    • Droit Administratif
    • Droit Cemac
    • Droit civil
    • Droit Constitutionnel
    • Droit des Affaires
    • Droit Pénal
    • Droit Processuel
    • Droit Public
    • Droit Social
    • Libertés Fondamentales
  • Jurisprudence
  • Tribune
  • + QDLL
    • Droit Comparé
    • Drôle dans Droit
  • Téléchargement
    • Traités
    • Constitution
    • Lois
    • Règlements

Que Dit La Loi

Premier site d'actualité juridique et politique Gabonais

23 March 2023
Suspension de Gabonreview: la Haute autorité de la communication juge et partie ?
Que dit la loi sur la rupture des fiançailles?
Prison, amendes, dommages et intérêts aux employeurs retenant abusivement un certificat de travail

Mois : mai 2016

  • Accueil

Que dit la loi sur le meurtre commis par voie occulte, sorcellerie ou fétichisme : L’enjeu de l’élément matériel de l’infraction

par Pharel Boukika Mouketou
31 mai 2016 7 minutes 7 ans

Soucieux de réprimer tout acte attentatoire à la personne humaine et notamment à sa vie, le législateur va se prononcer en faveur d’un Livre III consacrant la répression des crimes et délits contre les personnes en incriminant aussi bien, les homicides involontaires, les coups et […]

Actualité Juridique Droit Pénal
par Pharel Boukika Mouketou
20 mai 2016 10 minutes 7 ans

Que dit la loi sur les conditions de validité d’une candidature à la présidentielle ? L’abus de langage du constituant

par Harold Leckat
2 mai 2016 2 5 minutes 7 ans

Que dit la loi sur les congés payés au Gabon ?

par Harold Leckat
1 mai 2016 0 10 minutes 7 ans

Que dit la loi sur l’attribution du nom au Gabon?

par L'Equipe QDLL
1 mai 2016 0 4 minutes 7 ans

Sur la Postface « Discours sur la Xénophobie » : le Gabon et ses « étrangers »

par Harold Leckat
1 mai 2016 0 3 minutes 7 ans

Que dit la loi sur la durée hebdomadaire de travail ?

Suspension de Gabonreview: la Haute autorité de la communication juge et partie ?

11 minutes

Que dit la loi sur la rupture des fiançailles?

12 minutes

Prison, amendes, dommages et intérêts aux employeurs retenant abusivement un certificat de travail

3 minutes

Que dit la loi sur l’atteinte à la Sûreté de l’Etat ?

13 minutes

par Terence Asseko Akoma
24 septembre 2019 11 minutes 3 ans

Suspension de Gabonreview: la Haute autorité de la communication juge et partie ?

A la Une Actualité Actualité Juridique Libertés Fondamentales
par Terence Asseko Akoma
14 mars 2019 12 minutes 4 ans

Que dit la loi sur la rupture des fiançailles?

Droit civil
par L'Equipe QDLL
6 mars 2019 3 minutes 4 ans

Prison, amendes, dommages et intérêts aux employeurs retenant abusivement un certificat de travail

A la Une Actualité Juridique Droit civil Droit Social

Fièrement propulsé par WordPress | Thème : Color NewsMagazine WordPress Theme par Postmagthemes