Mois : juillet 2016
Tribune
Le Conseil supérieur de la magistrature a l’épreuve de l’indépendance de la justice
Le Conseil Supérieur de la Magistrature se tient chaque année sous la présidence du Chef de l’Etat. Ce dernier à réaffirme sans cesse...
Droit ConstitutionnelJurisprudence
Ordonnance sur l’avancement exclusif au mérite : la Cour constitutionnelle prononce la caducité
La Convention nationale des syndicats de l’éducation nationale avait saisi la Cour Constitutionnelle le 22 mars 2016 aux fins d’annulation de l’ordonnance n°...
Actualité JuridiqueDroit Processuel
Que dit la loi sur l’information judiciaire ?
La société est régie par un ensemble de règles utiles et nécessaires au maintien de l’ordre public dont la garantie du respect s’appuie...
Actualité JuridiqueDroit Pénal
L’interdiction de la dot : la violation collective d’une proscription légale
Dans la conscience collective gabonaise, une union solennelle célébrée sans dépôt de dot n’aura aucune valeur aux yeux de la famille. Ce principe...