jeudi , 25 avril 2024

Mois : mai 2017

Actualité JuridiqueDroit Processuel

Que dit la Loi sur la procédure de récusation en République gabonaise ?

« L’impartialité du juge est la condition sine qua non du système juridique entier ; il ne faut pas transiger avec cet impératif ». C’est dire...

Tribune

La chefferie serait-elle encore innée au Gabon au XXIe siècle ?

Avant l’arrivée et l’installation des colons sur les terres gabonaises actuelles, alors que le Gabon n’était qu’une multitude de peuplades vivant en groupuscules...

Tribune

Quelles reformes politico-institutionnelles pour le Gabon de demain ?

Depuis quelques années et, surtout, depuis que la fièvre électorale a commencé de monter, de nombreux acteurs politiques et de la société civile...

Actualité JuridiqueDroit Constitutionnel

Quelle est la portée de la décision  de la Cour constitutionnelle du 3 décembre 2015 ?

Que dit la loi sur la décision de la Cour constitutionnelle du 3 décembre 2015 supprimant le délai de recours pour les ordonnances...

Actualité JuridiqueDroit Public

Que dit la loi sur la limitation de vitesse aux abords des établissements d’enseignement ?

L’excès de vitesse, la conduite en état d’ivresse ou encore la violation des prescriptions signalétiques sont autant de comportements reprochables aux automobilistes gabonais....

Actualité JuridiqueDroit Pénal

Que dit la Loi sur le viol entre époux : Une réforme nécessaire pour le droit gabonais ?

La liberté sexuelle d’autrui est un droit doctement consacré en République gabonaise. Tout comportement sexuel imposé à autrui méconnaît sa liberté de choix...

Actualité Judiciaire

Des magistrats empêchent la tenue d’une audience correctionnelle

De nouveau en grève depuis le mercredi 17 mai dernier, le Syndicat national des magistrats du Gabon (Synamag) avait décidé de suspendre toutes...

Drôle dans Droit

Dubaï : 3 mois de prison pour la femme qui fouille le mobile de son mari

Mohamed Rached, un avocat émirati a affirmé que les tribunaux émirati se penchent actuellement sur une nouvelle loi relative à la fouille du téléphone...

Actualité Judiciaire

Vers une reprise du mouvement de grève des magistrats

C’est ce qui ressort de l’assemblée générale qui s’est tenue​ ce jeudi 11 mai au palais de justice de Libreville. Les magistrats réunis...