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Que Dit La Loi

Premier site d'actualité juridique et politique Gabonais

24 March 2023
Suspension de Gabonreview: la Haute autorité de la communication juge et partie ?
Que dit la loi sur la rupture des fiançailles?
Prison, amendes, dommages et intérêts aux employeurs retenant abusivement un certificat de travail

Auteur/autrice : Harold Leckat

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Que dit la réforme du droit des successions issue de la Loi n°002/2015 du 25 juin 2015

par Harold Leckat
23 avril 2018 30 minutes 5 ans

Cette loi qui s’inscrit comme une réponse aux cris d’alarme et de détresse des conjoints survivants et des orphelins  spoliés et violentés par des familles véreuses en violation fragrante des droits qui leurs étaient clairement reconnus mais dont les sanctions n’étaient pas expressément   énoncées modifie […]

Droit civil
par Harold Leckat
11 novembre 2017 6 minutes 5 ans

Les insuffisances de la justification de l’article 425 du nouveau Code pénal

par Harold Leckat
11 novembre 2017 7 minutes 5 ans

Que dit la loi sur le licenciement pour motif personnel ?

par Harold Leckat
22 septembre 2017 7 minutes 6 ans

Liberté de la presse et droit de réponse ou de rectification : Que dit la loi ?

par Harold Leckat
2 juillet 2017 6 minutes 6 ans

Que dit la loi sur l’union libre et la liaison irrégulière ?

par Harold Leckat
29 mai 2017 12 minutes 6 ans

Quelle est la portée de la décision  de la Cour constitutionnelle du 3 décembre 2015 ?

par Harold Leckat
2 mai 2017 0 3 minutes 6 ans

Que dit la loi sur la majorité sexuelle au Gabon

par Harold Leckat
1 mai 2017 0 5 minutes 6 ans

Que dit la loi sur les fiançailles ?

par Harold Leckat
1 mai 2017 0 8 minutes 6 ans

Le harcèlement en milieu professionnel en droit gabonais

par Harold Leckat
1 décembre 2016 9 minutes 6 ans

De l’inconstitutionnalité de la responsabilité in solidum en matière de délits de presse

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Suspension de Gabonreview: la Haute autorité de la communication juge et partie ?

11 minutes

Que dit la loi sur la rupture des fiançailles?

12 minutes

Prison, amendes, dommages et intérêts aux employeurs retenant abusivement un certificat de travail

3 minutes

Que dit la loi sur l’atteinte à la Sûreté de l’Etat ?

13 minutes

par Terence Asseko Akoma
24 septembre 2019 11 minutes 3 ans

Suspension de Gabonreview: la Haute autorité de la communication juge et partie ?

A la Une Actualité Actualité Juridique Libertés Fondamentales
par Terence Asseko Akoma
14 mars 2019 12 minutes 4 ans

Que dit la loi sur la rupture des fiançailles?

Droit civil
par L'Equipe QDLL
6 mars 2019 3 minutes 4 ans

Prison, amendes, dommages et intérêts aux employeurs retenant abusivement un certificat de travail

A la Une Actualité Juridique Droit civil Droit Social

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