Aller au contenu
  • Accueil
  • Actualité
    • Actualité Judiciaire
    • Actualité Juridique
    • Actualité Politique
  • Rubriques
    • Droit Administratif
    • Droit Cemac
    • Droit civil
    • Droit Constitutionnel
    • Droit des Affaires
    • Droit Pénal
    • Droit Processuel
    • Droit Public
    • Droit Social
    • Libertés Fondamentales
  • Jurisprudence
  • Tribune
  • + QDLL
    • Droit Comparé
    • Drôle dans Droit
  • Téléchargement
    • Traités
    • Constitution
    • Lois
    • Règlements

Que Dit La Loi

Premier site d'actualité juridique et politique Gabonais

30 May 2023
Suspension de Gabonreview: la Haute autorité de la communication juge et partie ?
Que dit la loi sur la rupture des fiançailles?
Prison, amendes, dommages et intérêts aux employeurs retenant abusivement un certificat de travail

Auteur/autrice : Harold Leckat

  • Accueil
  • Harold Leckat

Etude comparative des lois n°15/96 du 06 juin 1996 et  n°001/2014 du 15 juin 2015 relative à la décentralisation

par Harold Leckat
30 juillet 2015 0 7 minutes 8 ans

La décentralisation peut être définie simplement comme étant le mécanisme par lequel l’Etat transfère à une collectivité locale les compétences et les moyens de s’auto-administrer. Lesdites collectivités locales sont gérées par des autorités élues qui restent sous la tutelle de l’Etat. La décentralisation a plusieurs […]

Actualité Juridique Droit Public
par Harold Leckat
23 juillet 2015 0 4 minutes 8 ans

Que dit la loi sur le repos hebdomadaire et les jours fériés

par Harold Leckat
14 juillet 2015 0 6 minutes 8 ans

Que dit la loi sur la dissolution d’une association : Cas du Mogabo

par Harold Leckat
22 juin 2015 0 6 minutes 8 ans

Que dit la loi sur la sécurité routière au Gabon?

par Harold Leckat
10 juin 2015 0 3 minutes 8 ans

Que dit la loi sur la coloration des vitres de véhicules automobiles ?

par Harold Leckat
1 mai 2015 0 10 minutes 8 ans

La résiliation du bail commercial en droit de l’Ohada

par Harold Leckat
12 février 2015 0 9 minutes 8 ans

Le déclenchement de l’action en justice

par Harold Leckat
13 août 2014 0 16 minutes 9 ans

Les recalés du Bac : Que dit la loi? 

par Harold Leckat
31 juillet 2014 6 minutes 9 ans

Homosexualité et mariage au Gabon : Que dit la loi ?

Navigation des articles

Précédent 1 2 3 4

Suspension de Gabonreview: la Haute autorité de la communication juge et partie ?

11 minutes

Que dit la loi sur la rupture des fiançailles?

12 minutes

Prison, amendes, dommages et intérêts aux employeurs retenant abusivement un certificat de travail

3 minutes

Que dit la loi sur l’atteinte à la Sûreté de l’Etat ?

13 minutes

par Terence Asseko Akoma
24 septembre 2019 11 minutes 4 ans

Suspension de Gabonreview: la Haute autorité de la communication juge et partie ?

A la Une Actualité Actualité Juridique Libertés Fondamentales
par Terence Asseko Akoma
14 mars 2019 12 minutes 4 ans

Que dit la loi sur la rupture des fiançailles?

Droit civil
par L'Equipe QDLL
6 mars 2019 3 minutes 4 ans

Prison, amendes, dommages et intérêts aux employeurs retenant abusivement un certificat de travail

A la Une Actualité Juridique Droit civil Droit Social

Fièrement propulsé par WordPress | Thème : Color NewsMagazine WordPress Theme par Postmagthemes