Que dit la loi sur le repos hebdomadaire et les jours fériés
Le travail est une condition indispensable au développement harmonieux et complet d’un individu. A l’occasion d’une relation de travail, le lien de subordination...
Que dit la loi sur la dissolution d’une association : Cas du Mogabo
L’association est une entité morale qui peut être entendue comme une convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, de façon...
Que dit la loi sur la sécurité routière au Gabon?
Il ne se passe une seule semaine sans qu’au moins une famille gabonaise ne soit endeuillée des suites d’un accident de circulation dû...
Que dit la loi sur la coloration des vitres de véhicules automobiles ?
Colorer ou obscurcir les vitres avant, arrière et latérales de sa voiture, pratique aux visées purement esthétiques est monnaie courante au Gabon. Souvent,...
La résiliation du bail commercial en droit de l’Ohada
Le bail commercial en droit gabonais est régi par les dispositions des articles 101 et suivants de l’Acte Uniforme Portant Droit Commercial Général...
Le déclenchement de l’action en justice
Au sein de la société les rapports entre les individus sont régis par des règles strictes, dont le comportement attentatoire peut entraîner des...
Les recalés du Bac : Que dit la loi?
PREALABLE Au terme des résultats du baccalauréat session 201’, une série de contestation est menée à travers le pays par certains candidats recalés...
Homosexualité et mariage au Gabon : Que dit la loi ?
Le 30 décembre 2013 au PK 8 un supposé mariage homosexuel dont les preuves n’ont pas été formellement rapporté a été révélé par...