Contentieux électoral: la Cour constitutionnelle du Gabon à l’épreuve du respect du principe d’égalité des justiciables »
Par sa décision n°040 bis/CC du 29 juin 2018, la Cour constitutionnelle du Gabon a consacré le caractère payant des procédures
Sur quelques ponts aux ânes électoraux: ce que voter veut dire et pourquoi il n’existe pas de «meilleur» mode de scrutin »
« Sur quelques ponts aux ânes électoraux: ce que voter veut dire et pourquoi il n’existe pas de «meilleur» mode de scrutin »,
L’intégralité de la décision portant dissolution de l’Assemblée nationale »
DECISION N°022 /CC DU 30 AVRIL 2018 RELATIVE A LA REQUÊTE PRESENTEE PAR LE PREMIER MINISTRE AUX FINS D’INTERPRETATION DES ARTICLES
Introduction de l’instance civile : Que dit la loi ? »
Pour mettre en mouvement une action civile, il faut introduire une instance devant la Juridiction Compétente conformément aux dispositions du droit
La police l’arrête pour des viols sur une jument dans son écurie, il récidive juste après avoir été relâché »
La police l’arrête pour des viols sur une jument dans son écurie, il récidive juste après avoir été relâché En Suisse,
La chefferie serait-elle encore innée au Gabon au XXIe siècle ? »
Avant l’arrivée et l’installation des colons sur les terres gabonaises actuelles, alors que le Gabon n’était qu’une multitude de peuplades vivant
Quelle est la portée de la décision de la Cour constitutionnelle du 3 décembre 2015 ? »
Que dit la loi sur la décision de la Cour constitutionnelle du 3 décembre 2015 supprimant le délai de recours pour les ordonnances
Des magistrats empêchent la tenue d’une audience correctionnelle »
De nouveau en grève depuis le mercredi 17 mai dernier, le Syndicat national des magistrats du Gabon (Synamag) avait décidé de
Dubaï : 3 mois de prison pour la femme qui fouille le mobile de son mari »
Mohamed Rached, un avocat émirati a affirmé que les tribunaux émirati se penchent actuellement sur une nouvelle loi relative à la fouille
Vers une reprise du mouvement de grève des magistrats »
C’est ce qui ressort de l’assemblée générale qui s’est tenue ce jeudi 11 mai au palais de justice de Libreville. Les
