Aller au contenu
  • Accueil
  • Actualité
    • Actualité Judiciaire
    • Actualité Juridique
    • Actualité Politique
  • Rubriques
    • Droit Administratif
    • Droit Cemac
    • Droit civil
    • Droit Constitutionnel
    • Droit des Affaires
    • Droit Pénal
    • Droit Processuel
    • Droit Public
    • Droit Social
    • Libertés Fondamentales
  • Jurisprudence
  • Tribune
  • + QDLL
    • Droit Comparé
    • Drôle dans Droit
  • Téléchargement
    • Traités
    • Constitution
    • Lois
    • Règlements

Que Dit La Loi

Premier site d'actualité juridique et politique Gabonais

23 March 2023
Suspension de Gabonreview: la Haute autorité de la communication juge et partie ?
Que dit la loi sur la rupture des fiançailles?
Prison, amendes, dommages et intérêts aux employeurs retenant abusivement un certificat de travail

Jurisprudence

  • Accueil

Les insuffisances de la justification de l’article 425 du nouveau Code pénal

par Harold Leckat
11 novembre 2017 6 minutes 5 ans

Analyses empruntées, esprit de justification, et approximations perceptibles.  C’est en substance ce qu’il en ressort de l’intervention de Monsieur Moundounga, qui, invité à s’expliquer sur la lettre de l’article 425 du code Pénal, s’est fendu dans une litanie de contradictions sur le plateau de Gabon […]

Actualité Judiciaire Droit Pénal Jurisprudence
par Harold Leckat
19 septembre 2016 0 6 minutes 7 ans

Les délais de recours devant la Cour Constitutionnelle ont-ils été révisés à des fins personnelles ?

par Lauris Pemba
10 juillet 2016 0 3 minutes 7 ans

Ordonnance sur l’avancement exclusif au mérite : la Cour constitutionnelle prononce la caducité

par Pharel Boukika Mouketou
20 mai 2016 10 minutes 7 ans

Que dit la loi sur les conditions de validité d’une candidature à la présidentielle ? L’abus de langage du constituant

par Harold Leckat
18 mars 2016 0 6 minutes 7 ans

Du fait de sa candidature prématurée Ali Bongo s’englue dans les restrictions constitutionnelles de l’article 11

Suspension de Gabonreview: la Haute autorité de la communication juge et partie ?

11 minutes

Que dit la loi sur la rupture des fiançailles?

12 minutes

Prison, amendes, dommages et intérêts aux employeurs retenant abusivement un certificat de travail

3 minutes

Que dit la loi sur l’atteinte à la Sûreté de l’Etat ?

13 minutes

par Terence Asseko Akoma
24 septembre 2019 11 minutes 3 ans

Suspension de Gabonreview: la Haute autorité de la communication juge et partie ?

A la Une Actualité Actualité Juridique Libertés Fondamentales
par Terence Asseko Akoma
14 mars 2019 12 minutes 4 ans

Que dit la loi sur la rupture des fiançailles?

Droit civil
par L'Equipe QDLL
6 mars 2019 3 minutes 4 ans

Prison, amendes, dommages et intérêts aux employeurs retenant abusivement un certificat de travail

A la Une Actualité Juridique Droit civil Droit Social

Fièrement propulsé par WordPress | Thème : Color NewsMagazine WordPress Theme par Postmagthemes