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Actualité Judiciaire
Harold Leckat
11 novembre 2017
Les insuffisances de la justification de l’article 425 du nouveau Code pénal
Actualité Juridique
Harold Leckat
19 septembre 2016
Les délais de recours devant la Cour Constitutionnelle ont-ils été révisés à des fins personnelles ?
Droit Constitutionnel
Lauris Pemba
10 juillet 2016
Ordonnance sur l’avancement exclusif au mérite : la Cour constitutionnelle prononce la caducité
Actualité Juridique
Pharel Boukika Mouketou
20 mai 2016
Que dit la loi sur les conditions de validité d’une candidature à la présidentielle ? L’abus de langage du constituant
Actualité Juridique
Harold Leckat
18 mars 2016
Du fait de sa candidature prématurée Ali Bongo s’englue dans les restrictions constitutionnelles de l’article 11
