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Actualité Judiciaire
  • Harold Leckat
  • 11 novembre 2017

Les insuffisances de la justification de l’article 425 du nouveau Code pénal

Actualité Juridique
  • Harold Leckat
  • 19 septembre 2016

Les délais de recours devant la Cour Constitutionnelle ont-ils été révisés à des fins personnelles ?

Droit Constitutionnel
  • Lauris Pemba
  • 10 juillet 2016

Ordonnance sur l’avancement exclusif au mérite : la Cour constitutionnelle prononce la caducité

Actualité Juridique
  • Pharel Boukika Mouketou
  • 20 mai 2016

Que dit la loi sur les conditions de validité d’une candidature à la présidentielle ? L’abus de langage du constituant

Actualité Juridique
  • Harold Leckat
  • 18 mars 2016

Du fait de sa candidature prématurée Ali Bongo s’englue dans les restrictions constitutionnelles de l’article 11


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