Accueil » Rubriques

Rubriques

Manifestations publiques: l’illégale interdiction du ministère de l’Intérieur

Manifestations publiques: l’illégale interdiction du ministère de l’Intérieur »

Le droit de manifester est un droit fondamental reconnu et protégé par la loi. Bien que n’apparaissant pas de façon distincte dans la

L’intégralité de la décision portant dissolution de l’Assemblée nationale

L’intégralité de la décision portant dissolution de l’Assemblée nationale »

DECISION N°022 /CC DU 30 AVRIL 2018 RELATIVE A LA REQUÊTE PRESENTEE PAR LE PREMIER MINISTRE AUX FINS D’INTERPRETATION DES ARTICLES

Que dit la réforme du droit des successions issue de la Loi n°002/2015 du 25 juin 2015

Que dit la réforme du droit des successions issue de la Loi n°002/2015 du 25 juin 2015 »

23 Avr, 2018
0
0

Cette loi qui s’inscrit comme une réponse aux cris d’alarme et de détresse des conjoints survivants et des orphelins  spoliés et violentés par

Conflit d’intérêt et incompatibilités au statut de fonctionnaire  : Que dit la loi ?

Conflit d’intérêt et incompatibilités au statut de fonctionnaire  : Que dit la loi ? »

Aujourd’hui, et en principe, l’agent public est encadré dans son activité par des obligations statutaires, des incompatibilités fixées par la loi.

La forme et la preuve du contrat de travail : que dit la loi ?

La forme et la preuve du contrat de travail : que dit la loi ? »

Les relations sociales entre employeurs et salariés sont connus sous la dénomination de contrat de travail, qui peut être défini comme

Les insuffisances de la justification de l’article 425 du nouveau Code pénal

Les insuffisances de la justification de l’article 425 du nouveau Code pénal »

Analyses empruntées, esprit de justification, et approximations perceptibles.  C’est en substance ce qu’il en ressort de l’intervention de Monsieur Moundounga, qui,

Que dit la loi sur le licenciement pour motif personnel ?

Que dit la loi sur le licenciement pour motif personnel ? »

En raison du caractère déséquilibré des rapports entre l’employeur et le salarié à l’occasion de l’exécution du travail, la loi l’encadre

Introduction de l’instance civile : Que dit la loi ?

Introduction de l’instance civile : Que dit la loi ? »

Pour mettre en mouvement une action civile, il faut introduire une instance devant la Juridiction Compétente conformément aux dispositions du droit

Liberté de la presse et droit de réponse ou de rectification : Que dit la loi ?

Liberté de la presse et droit de réponse ou de rectification : Que dit la loi ? »

Si dans un article de presse écrite, à l’occasion d’une émission de radio ou de télévision, ou sur un site

La loi d’amnistie : ce qu’il faut savoir

La loi d’amnistie : ce qu’il faut savoir »

Dans une déclaration faite le 13 septembre dernier, lors d’un entretien accordé à plusieurs médias, le Premier Ministre chef du Gouvernement,