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Droit civil

Que dit la réforme du droit des successions issue de la Loi n°002/2015 du 25 juin 2015

Que dit la réforme du droit des successions issue de la Loi n°002/2015 du 25 juin 2015 »

23 Avr, 2018
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Cette loi qui s’inscrit comme une réponse aux cris d’alarme et de détresse des conjoints survivants et des orphelins  spoliés et violentés par

Que dit la loi sur l’union libre et la liaison irrégulière ?

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Dans l’opinion, le mariage s’entend comme une union célébrée devant un officier d’état civil entre un homme et une femme dans

Que dit la loi sur les fiançailles ?

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Au sens commun, les fiançailles constituent une intention réciproque de contracter mariage. Dans la société gabonaise, elles se manifestent à travers

Que dit la loi sur le divorce par altération définitive du lien Conjugal

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Infidélité, routine, comportement, responsabilités professionnelles très prenantes, Inattention, faute, autant de raisons qui pourraient expliquer les demandes foisonnantes de divorce dans

Que dit la loi sur l’attribution du nom au Gabon?

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Il est nécessaire de distinguer les individus les uns des autres. Quatre éléments permettent d’individualiser une personne physique : Le nom ; le

Les régimes matrimoniaux en droit gabonais : Que dit la loi ?

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Il est un verset biblique connu qui consacre l’union entre deux être, et sur lequel est assis le régime religieux de

La mention de la coutume dans les actes de naissance au Gabon est-elle conforme à la loi ?

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Il est nécessaire de distinguer les individus les uns des autres dans une société. L’identification des individus peut se faire par

Homosexualité et mariage au Gabon : Que dit la loi ?

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Le 30 décembre 2013 au PK 8 un supposé mariage homosexuel dont les preuves n’ont pas été formellement rapporté a été révélé par