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Actualité Juridique
  • Harold Leckat
  • 1 mai 2017

Que dit la loi sur les fiançailles ?

Actualité Juridique
  • Pharel Boukika Mouketou
  • 2 avril 2017

Que dit la loi sur le divorce par altération définitive du lien Conjugal

Actualité Juridique
  • Pharel Boukika Mouketou
  • 22 novembre 2016

Que dit la loi sur  l’érection de l’article 425 du Code Pénal : Aux confins d’un loi félonne et Scélérate

Actualité Juridique
  • Harold Leckat
  • 19 septembre 2016

Les délais de recours devant la Cour Constitutionnelle ont-ils été révisés à des fins personnelles ?

Droit Constitutionnel
  • Lauris Pemba
  • 10 juillet 2016

Ordonnance sur l’avancement exclusif au mérite : la Cour constitutionnelle prononce la caducité

Actualité Juridique
  • Harold Leckat
  • 2 juillet 2016

Que dit la loi sur l’information judiciaire ?

Actualité Juridique
  • Harold Leckat
  • 1 juillet 2016

L’interdiction de la dot : la violation collective d’une proscription légale

Actualité Juridique
  • Pharel Boukika Mouketou
  • 31 mai 2016

Que dit la loi sur le meurtre commis par voie occulte, sorcellerie ou fétichisme : L’enjeu de l’élément matériel de l’infraction

Actualité Juridique
  • Pharel Boukika Mouketou
  • 20 mai 2016

Que dit la loi sur les conditions de validité d’une candidature à la présidentielle ? L’abus de langage du constituant

Actualité Juridique
  • Harold Leckat
  • 1 mai 2016

Que dit la loi sur l’attribution du nom au Gabon?

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