De la répression des atteintes à la liberté du comportement : Que dit la loi sur l’attentat à la pudeur ?

0 7 minutes 4 ans
Actualité Judiciaire Droit Pénal
0 12 minutes 4 ans

Nouveau Code de la communication: entre incohérences et Inconstitutionnalité

Actualité Juridique Actualité Politique Libertés Fondamentales Libertés Fondamentales
0 5 minutes 4 ans

Gabon: De l’irrégularité des nominations au cabinet du Président de la République et à la Médiature

Actualité Politique Droit Constitutionnel
11 minutes 4 ans

Manifestations publiques: l’illégale interdiction du ministère de l’Intérieur

Le droit de manifester est un droit fondamental reconnu et protégé par la loi. Bien que n’apparaissant pas de façon distincte dans la Constitution, la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789, qui fait partie du préambule du Bloc de Constitutionnalité en […]

Actualité Politique Droit Public Libertés Fondamentales
32 minutes 4 ans

Sur quelques ponts aux ânes électoraux: ce que voter veut dire et pourquoi il n’existe pas de «meilleur» mode de scrutin

« Sur quelques ponts aux ânes électoraux: ce que voter veut dire et pourquoi il n’existe pas de «meilleur» mode de scrutin », leçon inaugurale de la Journée d’échanges organisée par le Groupe d’études politiques et défense (Crepod ), laboratoire de l’Institut de recherche en sciences humaines […]

Tribune
30 minutes 5 ans

Que dit la réforme du droit des successions issue de la Loi n°002/2015 du 25 juin 2015

Cette loi qui s’inscrit comme une réponse aux cris d’alarme et de détresse des conjoints survivants et des orphelins  spoliés et violentés par des familles véreuses en violation fragrante des droits qui leurs étaient clairement reconnus mais dont les sanctions n’étaient pas expressément   énoncées modifie […]

Droit civil
7 minutes 5 ans

Conflit d’intérêt et incompatibilités au statut de fonctionnaire  : Que dit la loi ?

Aujourd’hui, et en principe, l’agent public est encadré dans son activité par des obligations statutaires, des incompatibilités fixées par la loi. Dans l’objectif de doter la fonction publique d’une certaine éthique et d’ainsi éviter toute forme de corruption dans l’administration gabonaise, la loi n°001/2005 du […]

Actualité Juridique Droit Pénal
6 minutes 5 ans

La forme et la preuve du contrat de travail : que dit la loi ?

Les relations sociales entre employeurs et salariés sont connus sous la dénomination de contrat de travail, qui peut être défini comme la convention par laquelle une personne, le salarié, s’engage à travailler pour le compte d’une autre personne, l’employeur, sous sa direction et son contrôle, […]

Actualité Juridique Droit Social
6 minutes 5 ans

Les insuffisances de la justification de l’article 425 du nouveau Code pénal

Analyses empruntées, esprit de justification, et approximations perceptibles.  C’est en substance ce qu’il en ressort de l’intervention de Monsieur Moundounga, qui, invité à s’expliquer sur la lettre de l’article 425 du code Pénal, s’est fendu dans une litanie de contradictions sur le plateau de Gabon […]

Actualité Judiciaire Droit Pénal Jurisprudence
7 minutes 5 ans

Que dit la loi sur le licenciement pour motif personnel ?

En raison du caractère déséquilibré des rapports entre l’employeur et le salarié à l’occasion de l’exécution du travail, la loi l’encadre strictement. Il en va ainsi de la de la conclusion à la résiliation. L’objectif du législateur étant de protéger le salarié des abus de […]

Actualité Juridique Droit Social