Introduction de l’instance civile : Que dit la loi ?

6 minutes 5 ans

Pour mettre en mouvement une action civile, il faut introduire une instance devant la Juridiction Compétente conformément aux dispositions du droit commun de l’article 7 du Code de Procédure Civile  qui dispose que : « L’instance est la mise en œuvre de l’action. Seules les parties introduisent […]

Droit Processuel
7 minutes 5 ans

Liberté de la presse et droit de réponse ou de rectification : Que dit la loi ?

Si dans un article de presse écrite, à l’occasion d’une émission de radio ou de télévision, ou sur un site web, des propos fallacieux, inexacts ou diffamatoires sont tenus à l’encontre d’un individu, ce dernier peut s’il le souhaite, réagir, en sollicitant l’insertion gratuite d’une […]

Actualité Juridique Libertés Fondamentales
5 minutes 5 ans

La loi d’amnistie : ce qu’il faut savoir

Dans une déclaration faite le 13 septembre dernier, lors d’un entretien accordé à plusieurs médias, le Premier Ministre chef du Gouvernement, Emmanuel Issoze Ngondet, a annoncé que son gouvernement envisage d’adopter une loi d’amnistie pour les violences et crimes post-électoraux de 2016. Pour revenir sur cette […]

Actualité Juridique Droit Pénal
9 minutes 5 ans

Non assistance à personne en Danger : Entre exigence et défiance

L’obligation d’agir au bénéfice d’autrui lorsque ce dernier est exposé à un danger imminent est un préalable qui régit les rapports moraux, lesquels placent la protection de la personne humaine au centre de ses prérogatives. Le législateur via ce délit sanctionne explicitement tout comportement passif […]

Actualité Judiciaire Droit Pénal
1 minute 5 ans

La police l’arrête pour des viols sur une jument dans son écurie, il récidive juste après avoir été relâché

La police l’arrête pour des viols sur une jument dans son écurie, il récidive juste après avoir été relâché En Suisse, jeudi 10 août, un homme de 19 ans a été arrêté par les forces de l’ordre du canton de Thurgovie pour avoir à plusieurs […]

Drôle dans Droit
6 minutes 5 ans

Réforme de la loi sur les associations : Les propositions de Patrick Eyogo-Edzang

La loi n°35/62 du 10 décembre 1962 qui régit encore les associations en République Gabonaise est archaïque et ne répond plus forcément aux besoins de notre temps. C’est certainement la raison pour laquelle le député Patrick Eyogo-Edzang a élaboré une proposition de loi comportant des innovations […]

Actualité Politique
6 minutes 5 ans

Que dit la loi sur l’union libre et la liaison irrégulière ?

Dans l’opinion, le mariage s’entend comme une union célébrée devant un officier d’état civil entre un homme et une femme dans le but de fonder une famille. Le mariage ainsi célébré est la principale union légale au Gabon. En outre, il existe deux autres types […]

Droit civil
8 minutes 6 ans

Que dit la Loi sur la procédure de récusation en République gabonaise ?

« L’impartialité du juge est la condition sine qua non du système juridique entier ; il ne faut pas transiger avec cet impératif ». C’est dire l’importance qui s’attache, en droit judiciaire privé, à l’institution de la récusation ainsi qu’à la détermination des hypothèses dans lesquelles cette impartialité […]

Actualité Juridique Droit Processuel
8 minutes 6 ans

La chefferie serait-elle encore innée au Gabon au XXIe siècle ?

Avant l’arrivée et l’installation des colons sur les terres gabonaises actuelles, alors que le Gabon n’était qu’une multitude de peuplades vivant en groupuscules et cohabitant, la chefferie était innée et se donnait en héritage. Il y avait des lignées de chefs au sud et au […]

Tribune
26 minutes 6 ans

Quelles reformes politico-institutionnelles pour le Gabon de demain ?

Depuis quelques années et, surtout, depuis que la fièvre électorale a commencé de monter, de nombreux acteurs politiques et de la société civile ont fait et font encore des propositions sur les réformes à engager pour demain. Mais, pourquoi ces réformes ? Sans doute, parce […]

Tribune