Il est condamné pour avoir interrompu un viol

0 2 minutes 7 ans

Un père de famille est condamné à deux mois de prison pour avoir sauvé son amie d’une agression sexuelle. En mars 2013 lors d’une soirée en discothèque à Paris, Arnaud Gonnet, un père de famille de 36 ans, frappe violemment Emeric, un fêtard qui tente d’agresser sexuellement une […]

Drôle dans Droit
0 3 minutes 7 ans

Que dit la loi sur la coloration des vitres de véhicules automobiles ?

Colorer ou obscurcir les vitres avant, arrière et latérales de sa voiture, pratique aux visées purement esthétiques est monnaie courante au Gabon. Souvent, on manque pas de rencontrer ces véhicules, foisonnant dans les principales artères de la capitale et même du pays. Tout se passe […]

Actualité Juridique Droit Administratif
0 4 minutes 8 ans

Le patriotisme mal compris au lieu d’être une vertu, devient un défaut ridicule

Prendre une photo passeport en main et brandissant ledit document est la nouvelle trouvaille et la dernière lubie de certains compatriotes. Lesquels, par cet acte, disent affirmer et réaffirmer leur attachement, leur amour et partant leur fierté pour la nation gabonaise. Il en ressort de […]

Tribune
0 10 minutes 8 ans

La résiliation du bail commercial en droit de l’Ohada

Le bail commercial en droit gabonais est régi par les dispositions des articles 101 et suivants de l’Acte Uniforme Portant Droit Commercial Général qui sont d’ordre public. Le commerçant qui n’est pas toujours propriétaire des locaux dans lesquels il exploite son fonds de commerce se […]

Actualité Juridique Droit des Affaires
0 9 minutes 8 ans

Le déclenchement de l’action en justice

Au sein de la société les rapports entre les individus sont régis par des règles strictes, dont le comportement attentatoire peut entraîner des réparations voire des sanctions. Celles-ci peuvent être civiles (paiement de dommages et intérêts), pénales (amendes, emprisonnement, réclusions ou détentions)  ou administratives (abaissement […]

Actualité Juridique Droit Processuel
0 16 minutes 8 ans

Les recalés du Bac : Que dit la loi? 

PREALABLE Au terme des résultats du baccalauréat session 201’, une série de contestation est menée à travers le pays par certains candidats recalés aux motifs d’une part, que leurs notes du baccalauréat première partie passé en classe de Première n’ont été prises en compte, et […]

Actualité Politique Droit Public
6 minutes 8 ans

Homosexualité et mariage au Gabon : Que dit la loi ?

Le 30 décembre 2013 au PK 8 un supposé mariage homosexuel dont les preuves n’ont pas été formellement rapporté a été révélé par Le journaliste Jonas Moulenda. Cette révélation a entraîne une descente des agents du Procureur sur les lieux, ce qui a permis tout de […]

Droit civil Droit Pénal