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Que Dit La Loi

Premier site d'actualité juridique et politique Gabonais

23 March 2023
Suspension de Gabonreview: la Haute autorité de la communication juge et partie ?
Que dit la loi sur la rupture des fiançailles?
Prison, amendes, dommages et intérêts aux employeurs retenant abusivement un certificat de travail

Étiquette : Gabon

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Que dit la réforme du droit des successions issue de la Loi n°002/2015 du 25 juin 2015

par Harold Leckat
23 avril 2018 30 minutes 5 ans

Cette loi qui s’inscrit comme une réponse aux cris d’alarme et de détresse des conjoints survivants et des orphelins  spoliés et violentés par des familles véreuses en violation fragrante des droits qui leurs étaient clairement reconnus mais dont les sanctions n’étaient pas expressément   énoncées modifie […]

Droit civil
par Harold Leckat
22 septembre 2017 7 minutes 5 ans

Liberté de la presse et droit de réponse ou de rectification : Que dit la loi ?

par Pharel Boukika Mouketou
24 août 2017 9 minutes 6 ans

Non assistance à personne en Danger : Entre exigence et défiance

par Terence Asseko Akoma
30 mai 2017 8 minutes 6 ans

Que dit la Loi sur la procédure de récusation en République gabonaise ?

par Harold Leckat
1 décembre 2016 9 minutes 6 ans

De l’inconstitutionnalité de la responsabilité in solidum en matière de délits de presse

par Harold Leckat
1 juillet 2016 0 4 minutes 7 ans

L’interdiction de la dot : la violation collective d’une proscription légale

par Pharel Boukika Mouketou
20 mai 2016 10 minutes 7 ans

Que dit la loi sur les conditions de validité d’une candidature à la présidentielle ? L’abus de langage du constituant

par Harold Leckat
18 mars 2016 0 6 minutes 7 ans

Du fait de sa candidature prématurée Ali Bongo s’englue dans les restrictions constitutionnelles de l’article 11

par Harold Leckat
9 août 2015 0 5 minutes 8 ans

Les outrages et violences envers les dépositaires de l’autorité et de la force publique

par Harold Leckat
30 juillet 2015 0 7 minutes 8 ans

Etude comparative des lois n°15/96 du 06 juin 1996 et  n°001/2014 du 15 juin 2015 relative à la décentralisation

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Prison, amendes, dommages et intérêts aux employeurs retenant abusivement un certificat de travail

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Que dit la loi sur l’atteinte à la Sûreté de l’Etat ?

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par Terence Asseko Akoma
24 septembre 2019 11 minutes 3 ans

Suspension de Gabonreview: la Haute autorité de la communication juge et partie ?

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par Terence Asseko Akoma
14 mars 2019 12 minutes 4 ans

Que dit la loi sur la rupture des fiançailles?

Droit civil
par L'Equipe QDLL
6 mars 2019 3 minutes 4 ans

Prison, amendes, dommages et intérêts aux employeurs retenant abusivement un certificat de travail

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