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24 March 2023
Suspension de Gabonreview: la Haute autorité de la communication juge et partie ?
Que dit la loi sur la rupture des fiançailles?
Prison, amendes, dommages et intérêts aux employeurs retenant abusivement un certificat de travail

Étiquette : gendarmérie

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Les outrages et violences envers les dépositaires de l’autorité et de la force publique

par Harold Leckat
9 août 2015 0 5 minutes 8 ans

C’est le chapitre XI de la la Loi N°21/63 du 31 mai 1963 portant Code Pénal qui assure la protection pénale des personnes dépositaires de l’autorité et de la force publique. Qu’entend t-on « outrages et violences » ? L’article 157 les définit en ces termes : « Toute atteinte […]

Actualité Juridique Droit Pénal

Suspension de Gabonreview: la Haute autorité de la communication juge et partie ?

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Que dit la loi sur l’atteinte à la Sûreté de l’Etat ?

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par Terence Asseko Akoma
24 septembre 2019 11 minutes 3 ans

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A la Une Actualité Actualité Juridique Libertés Fondamentales
par Terence Asseko Akoma
14 mars 2019 12 minutes 4 ans

Que dit la loi sur la rupture des fiançailles?

Droit civil
par L'Equipe QDLL
6 mars 2019 3 minutes 4 ans

Prison, amendes, dommages et intérêts aux employeurs retenant abusivement un certificat de travail

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