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Que Dit La Loi

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23 March 2023
Suspension de Gabonreview: la Haute autorité de la communication juge et partie ?
Que dit la loi sur la rupture des fiançailles?
Prison, amendes, dommages et intérêts aux employeurs retenant abusivement un certificat de travail

Étiquette : Le meurtre commis suite à un flagrant délit d’adultère peut être excusable

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Le meurtre commis suite à un flagrant délit d’adultère peut être excusable

par Harold Leckat
21 octobre 2015 0 4 minutes 7 ans

Aux termes de l’article 252 alinéa 2 du Code civil « les époux se doivent mutuellement fidélité, secours, assistance ». La fidélité est donc une des obligations qui naît à l’issue de l’union solennelle d’un homme et d’une femme célébrée devant un officier d’état civil. Autrement, […]

Actualité Juridique Droit Pénal

Suspension de Gabonreview: la Haute autorité de la communication juge et partie ?

11 minutes

Que dit la loi sur la rupture des fiançailles?

12 minutes

Prison, amendes, dommages et intérêts aux employeurs retenant abusivement un certificat de travail

3 minutes

Que dit la loi sur l’atteinte à la Sûreté de l’Etat ?

13 minutes

par Terence Asseko Akoma
24 septembre 2019 11 minutes 3 ans

Suspension de Gabonreview: la Haute autorité de la communication juge et partie ?

A la Une Actualité Actualité Juridique Libertés Fondamentales
par Terence Asseko Akoma
14 mars 2019 12 minutes 4 ans

Que dit la loi sur la rupture des fiançailles?

Droit civil
par L'Equipe QDLL
6 mars 2019 3 minutes 4 ans

Prison, amendes, dommages et intérêts aux employeurs retenant abusivement un certificat de travail

A la Une Actualité Juridique Droit civil Droit Social

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