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Que Dit La Loi

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24 March 2023
Suspension de Gabonreview: la Haute autorité de la communication juge et partie ?
Que dit la loi sur la rupture des fiançailles?
Prison, amendes, dommages et intérêts aux employeurs retenant abusivement un certificat de travail

Étiquette : Le vol d’un salarié peut-il être prouvé par un témoignage ? Que dit la loi?

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Le vol d’un salarié peut-il être prouvé par un témoignage ?

par Harold Leckat
24 novembre 2015 0 5 minutes 7 ans

Le vol est communément défini comme la soustraction frauduleuse de la chose d’autrui. Cette définition est en substance la même que celle  énoncée par  l’article 292 du Code pénal, lequel dispose que « Quiconque a soustrait frauduleusement une chose qui ne lui appartient pas est […]

Actualité Juridique Droit Pénal

Suspension de Gabonreview: la Haute autorité de la communication juge et partie ?

11 minutes

Que dit la loi sur la rupture des fiançailles?

12 minutes

Prison, amendes, dommages et intérêts aux employeurs retenant abusivement un certificat de travail

3 minutes

Que dit la loi sur l’atteinte à la Sûreté de l’Etat ?

13 minutes

par Terence Asseko Akoma
24 septembre 2019 11 minutes 3 ans

Suspension de Gabonreview: la Haute autorité de la communication juge et partie ?

A la Une Actualité Actualité Juridique Libertés Fondamentales
par Terence Asseko Akoma
14 mars 2019 12 minutes 4 ans

Que dit la loi sur la rupture des fiançailles?

Droit civil
par L'Equipe QDLL
6 mars 2019 3 minutes 4 ans

Prison, amendes, dommages et intérêts aux employeurs retenant abusivement un certificat de travail

A la Une Actualité Juridique Droit civil Droit Social

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