Les délais de recours devant la Cour Constitutionnelle ont-ils été révisés à des fins personnelles ?

0 6 minutes 6 ans

Les dispositions qui régissent les élections politiques en République gabonaise sont tirées de la loi n°07/96 du 12 mars 1996. Cette dernière a fait l’objet de plusieurs modifications souvent à des fins visant à satisfaire la volonté d’une institution, d’un homme : le président de […]

Actualité Juridique Droit Constitutionnel Jurisprudence