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Que Dit La Loi

Premier site d'actualité juridique et politique Gabonais

23 March 2023
Suspension de Gabonreview: la Haute autorité de la communication juge et partie ?
Que dit la loi sur la rupture des fiançailles?
Prison, amendes, dommages et intérêts aux employeurs retenant abusivement un certificat de travail

Étiquette : Libreville

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Que dit la réforme du droit des successions issue de la Loi n°002/2015 du 25 juin 2015

par Harold Leckat
23 avril 2018 30 minutes 5 ans

Cette loi qui s’inscrit comme une réponse aux cris d’alarme et de détresse des conjoints survivants et des orphelins  spoliés et violentés par des familles véreuses en violation fragrante des droits qui leurs étaient clairement reconnus mais dont les sanctions n’étaient pas expressément   énoncées modifie […]

Droit civil
par Pharel Boukika Mouketou
24 août 2017 9 minutes 6 ans

Non assistance à personne en Danger : Entre exigence et défiance

par Harold Leckat
1 juillet 2016 0 4 minutes 7 ans

L’interdiction de la dot : la violation collective d’une proscription légale

par Harold Leckat
9 septembre 2015 0 6 minutes 8 ans

La mention de la coutume dans les actes de naissance au Gabon est-elle conforme à la loi ?

par Harold Leckat
9 août 2015 0 5 minutes 8 ans

Les outrages et violences envers les dépositaires de l’autorité et de la force publique

par Harold Leckat
30 juillet 2015 0 7 minutes 8 ans

Etude comparative des lois n°15/96 du 06 juin 1996 et  n°001/2014 du 15 juin 2015 relative à la décentralisation

par Harold Leckat
22 juin 2015 0 6 minutes 8 ans

Que dit la loi sur la sécurité routière au Gabon?

Suspension de Gabonreview: la Haute autorité de la communication juge et partie ?

11 minutes

Que dit la loi sur la rupture des fiançailles?

12 minutes

Prison, amendes, dommages et intérêts aux employeurs retenant abusivement un certificat de travail

3 minutes

Que dit la loi sur l’atteinte à la Sûreté de l’Etat ?

13 minutes

par Terence Asseko Akoma
24 septembre 2019 11 minutes 3 ans

Suspension de Gabonreview: la Haute autorité de la communication juge et partie ?

A la Une Actualité Actualité Juridique Libertés Fondamentales
par Terence Asseko Akoma
14 mars 2019 12 minutes 4 ans

Que dit la loi sur la rupture des fiançailles?

Droit civil
par L'Equipe QDLL
6 mars 2019 3 minutes 4 ans

Prison, amendes, dommages et intérêts aux employeurs retenant abusivement un certificat de travail

A la Une Actualité Juridique Droit civil Droit Social

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