Ordonnance sur l’avancement exclusif au mérite : la Cour constitutionnelle prononce la caducité
La Convention nationale des syndicats de l’éducation nationale avait saisi la Cour Constitutionnelle le 22 mars 2016 aux fins d’annulation de l’ordonnance n° 00013/PR/2015 du 16 juillet instituant l’avancement exclusif au mérite. La Haute Cour a prononcé, en date du 08 juin 2016 la caducité […]
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