
Que dit la loi sur la responsabilité pénale ?
La responsabilité pénale est le fruit d’un raisonnement élaboré. Elle ne s’impose pas de façon intuitive à la différence de la responsabilité morale. Elle n’est pas guidée par l’émotion ou encore le zèle. Elle ne s’invente pas. Les praticiens vous diront que le droit pénal […]
Actualité Juridique Droit Pénal