Droit Public
Comprendre la décentralisation au Gabon : enjeux et acteurs
Alors que la question de la gouvernance locale est au cœur de l’actualité, il est utile de revenir sur la décentralisation au Gabon : son histoire, son cadre juridique et les enjeux qu’elle soulève. De la centralisation héritée de l’indépendance aux réformes de 1990, 1996 et 2014, en passant par les défis démocratiques et économiques d’aujourd’hui, Vianey Essono nous explique pourquoi cette réforme reste plus théorique que pratique et quels changements sont nécessaires pour en faire une réalité vécue par les citoyens.
Droit Privé
Les régimes matrimoniaux en droit gabonais : Que dit la loi ?
Il est un verset biblique connu qui consacre l'union entre deux être, et sur lequel est assis le régime religieux de ladite union. Verset...
Droit social
La ratification des conventions de l’OIT par le Gabon au regard de la pratique des Etats africains : essai d’une radioscopie
Les conventions de l’Organisation internationale du travail sont régulièrement invoquées dans les débats relatifs au droit du travail gabonais. Mais quelle est leur place réelle dans l’ordre juridique national ? Relèvent-elles d’une véritable source d’inspiration normative ou d’un simple réflexe discursif, détaché des pratiques effectives de ratification et d’intégration du droit international du travail ?
À travers une lecture comparative des ratifications des conventions OIT en Afrique et au Gabon, Augustin Emane, Maître de conférences HDR à l’UFR Droit de Nantes et avocat, et Arcadius Allogo, juriste, doctorant en droit à l’Université de Nantes et président du cabinet AFR Conseil, interrogent les logiques, les contrastes et les limites qui entourent l’adoption des normes internationales du travail.
La loi du 25 Novembre 1975 portant Code de sécurité sociale, une symphonie inachevée.
À l’occasion du cinquantenaire de la loi du 25 novembre 1975 portant Code de sécurité sociale, Augustin Emane, Maître de conférences HDR à la Faculté de droit de Nantes et avocat, et Serge-Maurice Pambou, docteur en macroéconomie appliquée, enseignant-chercheur et ancien conseiller technique à la CNAMGS, proposent une analyse critique et documentée du régime de sécurité sociale gabonais.
À travers un regard rétrospectif mêlant approche juridique, économique et institutionnelle, les auteurs interrogent les choix opérés depuis 1975, les difficultés structurelles rencontrées par la CNSS, ainsi que la portée réelle des réformes engagées depuis 2023, au regard des défis sociaux d’un pays à revenu intermédiaire.
Jurisprudence
Sexe ou genre ? Ce qu’a tranché la Cour suprême britannique
La Cour suprême britannique a récemment affirmé que la définition légale d’une femme repose sur le sexe et non sur le genre. Si ces questions occupent une place croissante ailleurs, elles restent largement absentes du droit gabonais, dans une société encore fortement ancrée dans des repères traditionnels et culturels.
Justice : Le Tribunal condamne Abbas Marouni
Abbas Marouni, reconnu coupable de détention de chanvre indien, délit puni par l’article 208 du Code pénal, a été condamné à cinq ans de prison dont trois assortis de...
Les délais de recours devant la Cour Constitutionnelle ont-ils été révisés à des fins personnelles ?
Les dispositions qui régissent les élections politiques en République gabonaise sont tirées de la loi n°07/96 du 12 mars 1996. Cette dernière a fait l’objet de plusieurs modifications souvent...
Pour aller plus loin Actualités
Plainte pénale et gratuité : la mise au point du procureur général Eddy Minang
Le dépôt et le retrait d’une plainte sont-ils vraiment gratuits au Gabon ?
Malgré la clarté du droit, des pratiques contraires persistent sur le terrain. À travers le rappel opéré par le procureur général Eddy Minang, cet article revient sur le fondement juridique de la gratuité des plaintes, les dérives observées dans la pratique, et les pistes permettant de renforcer l’application effective de ce principe essentiel d’accès à la justice.
Que dit la loi sur les congés payés au Gabon ?
La relation de travail crée entre l’employeur et le...
Le droit aux congés dans la fonction publique : que dit la loi ?
Quels congés pour les fonctionnaires ?
Le Décret n°0133/PR/MFPRC du 18 mars 2025 encadre désormais les congés des agents publics de l'État. Congé annuel, maladie, maternité, convenance personnelle… découvrez ce que dit la loi sur les droits des fonctionnaires en matière de congé.
La profession de conseil juridique au Gabon : un cadre nécessaire, des incohérences persistantes
Longtemps restée en marge des débats publics, la profession de conseil juridique s’est récemment retrouvée au centre de l’attention au Gabon. Derrière la controverse médiatique, une question de fond demeure : comment cette profession est-elle juridiquement encadrée et quelles en sont les limites ? Cet article propose une lecture critique du cadre légal gabonais, à la lumière des ambiguïtés qu’il révèle et des enseignements tirés de certaines législations africaines comparées.
Le secret de l’instruction à l’épreuve de l’opinion. Que dit la loi ?
Ces dernières semaines, la justice gabonaise est sur toutes les lèvres. Entre les affaires Harold LECKAT, Sylvia et Nourredine BONGO, ou encore celle du jeune Warren LOUNDOU, les procureurs sont sous les projecteurs, et les débats s’enflamment.
À chaque fois, un même mot revient : le secret de l’instruction. Bouclier pour certains, écran de fumée pour d’autres, il interroge sur sa portée réelle et sur ses limites à l’heure des réseaux sociaux et des fuites virales.
L’indemnité de services rendus des agents publics au Gabon : étude juridique et contentieuse
L’indemnité de services rendus occupe une place centrale dans la carrière des agents publics au Gabon. Prévue pour récompenser les années de service au sein de l’administration, elle demeure pourtant entourée d’incertitudes juridiques et de contentieux récurrents.
Dans cet article, Yvan Frey BOUSSENGUI nous éclaire sur le cadre légal, les modalités de calcul et les enjeux pratiques de cette indemnité essentielle au statut de la fonction publique gabonaise.
Comprendre la décentralisation au Gabon : enjeux et acteurs
Alors que la question de la gouvernance locale est au cœur de l’actualité, il est utile de revenir sur la décentralisation au Gabon : son histoire, son cadre juridique et les enjeux qu’elle soulève. De la centralisation héritée de l’indépendance aux réformes de 1990, 1996 et 2014, en passant par les défis démocratiques et économiques d’aujourd’hui, Vianey Essono nous explique pourquoi cette réforme reste plus théorique que pratique et quels changements sont nécessaires pour en faire une réalité vécue par les citoyens.
Que dit la loi en matière de financement des campagnes électorales ?
Le financement des partis politiques, c’est plus qu’une question de budget : c’est un levier d’influence. À travers l’exemple de la dernière présidentielle, Vianney Essono Nseme explique comment l’argent façonne le jeu politique gabonais.
De l’absence de plafonnement des dons privés aux déséquilibres entre candidats, en passant par le rôle contesté de la Cour des comptes, l’auteur met en lumière les zones grises d’un système encore loin d’être équilibré.
